*10/02/2013 - Remboursement partiel de TIC
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIC sur les achats de G.N.R. (Gas-oil Non Routier), Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 sont à déposer avant le 15 avril 2013.
cliquez pour télécharger l'imprimé.
N.B. : pour l'Indre-et-Loire, il faut adresser les formulaires à l'adresse suivante : Trésorerie Générale d'Indre-et-Loire - Cellule Remboursement TIC TICGN - 94 Bd Béranger - BP 3228 - 37032 TOURS CEDEX 1

* 09/11/2012 - FERME EXPO TOURS
Le CECOFIAC sera également présent à Ferme Expo Tours les 9, 10 et 11 novembre sur le stand de la Coordination Rurale 37 au Parc des Expositions de TOURS. Nous vous y accueillerons avec plaisir !

* 10/05/2012 - Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2011
Avec mes excuses pour le retard, Virginie ! ;-)
Besoin de documentation pour compléter votre déclaration d'impôt et savoir précisément ce que vous devez déclarer et pouvez déduire : la DGI a pensé à vous... Cliquez ... .

*23/01/2012 - Remboursement partiel de TIC
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIC sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 sont à déposer avant le 15 avril 2012.
cliquez pour télécharger l'imprimé.
N.B. : pour l'Indre-et-Loire, il faut adresser les formulaires à l'adresse suivante : Trésorerie Générale d'Indre-et-Loire - Cellule Remboursement TIC TICGN - 94 Bd Béranger - BP 3228 - 37032 TOURS CEDEX 1

* 28/04/2011 - Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2010
Besoin de documentation pour compléter votre déclaration d'impôt et savoir précisément ce que vous devez déclarer et pouvez déduire : la DGI a pensé à vous... Cliquez ... .

*08/02/2011 - Remboursement partiel de TIC
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIC sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 sont à déposer avant le 15 avril 2011.
cliquez pour télécharger l'imprimé.
N.B. : pour l'Indre-et-Loire, il faut adresser les formulaires à l'adresse suivante : Trésorerie Générale d'Indre-et-Loire - Cellule Remboursement TIC TICGN - 94 Bd Béranger - BP 3228 - 37032 TOURS CEDEX 1

* 16/12/2010 - Dispositif d'à-valoir de cotisations sociales MSA
Comme prévu dans la Loi de Modernisation Agricole du 27/07/2010, les exploitants agricoles ont la possibilité, s'ils le désirent, de verser un montant plafonné à 50% du montant des dernières cotisations légales appelées (hors CSG, CRDS et VIVEA). Ce versement doit intervenir impérativement avant le 31 décembre 2010 pour être déductible du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Pour les exercices clos en 2011, il conviendra de réaliser cette démarche avant la date de clôture de l'exercice comptable. Renseignez-vous auprès de votre comptable afin de mieux appréhender la démarche à effectuer et le montant maximum possible du versement. Pour télécharger l'imprimé et la notice de cette option, cliquez ... .

* 05/05/2010 - Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2009
Besoin de documentation pour compléter votre déclaration d'impôt et savoir précisément ce que vous devez déclarer et pouvez déduire : la DGI a pensé à vous... Cliquez ... .

* 05/05/2010 - Télé-Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2009
Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne sur le site impot.gouv.fr. Munissez-vous simplement de votre déclaration "papier" et de votre avis d'imposition de l'an dernier pour récupérer votre revenu fiscal de référence. Ensuite, cliquez .

*19/03/2010 - L'aide à l'investissement dans les chais suspendue après le 31 mars
Après le 31 mars 2010, FranceAgriMer n'acceptera plus de dossiers de demande d'aide à l'investissement dans les chais. « Nous suspendons cette mesure entre le 1er avril et le 31 octobre », annonce l'office.
En cause : l'afflux de demande. A ce jour, FranceAgriMer a reçu des demandes d'aide pour un montant total supérieur à 165 millions d'euros. Or, c'est la somme qu'il avait prévu d'affecter à cette mesure d'ici à 2013.
Les viticulteurs qui souhaitent bénéficier d'une subvention pour équiper ou rénover leur chai doivent donc se dépêcher de déposer leur dossier.

*16/03/2010 - Remboursement partiel de TIC
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIC sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 sont à déposer avant le 15 mai 2010. Pour ceux qui cherchent encore, TIC signifie Taxe Intérieure de Consommation et remplace la TIPP Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
cliquez pour télécharger l'imprimé.
N.B. : pour l'Indre-et-Loire, il faut adresser les formulaires à l'adresse suivante : Trésorerie Générale d'Indre-et-Loire - Cellule Remboursement TIC - 94 Bd Béranger - BP 3228 - 37032 TOURS CEDEX 1

* 25/01/2010 - DECLARATIONS QUADS
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires d'engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h ont l'obligation de les déclarer auprès du ministère de l'Intérieur. Cette déclaration entraîne la délivrance à l'usager d'un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'immatriculation fixée sur l'engin. Pour télécharger l'imprimé de déclaration, cliquer .

* 05/01/2010 - DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Ce document obligatoire pour les employeurs de main d'oeuvre est actuellement proposé moyennant facturation par certaines sociétés. Vous pouvez retrouver sans frais le dossier de la Mutualité Sociale Agricole des Côtes Normandes qui reprend en détail la procédure à réaliser. Si vous souhaitez des informations complémentaires, sur le site de la MSA 37, vous pourrez également télécharger tous les documents utiles.

* 05/01/2010 - DECLARATION DES SALAIRES & HONORAIRES
Cette déclaration doit impérativement être déposée avant le 31 janvier 2010. Consulter notre rubrique spéciale et accédez aux imprimés fiscaux en cliquant .

* 08/06/2009 - Déclaration des Revenus Professionnels 2008 à la MSA
La Mutualité Sociale Agricole vous donne la possibilité de télé-déclarer vos revenus professionnels 2008 par une procédure simplifiée (DRP Web). Le site de la MSA Touraine est accessible directement de par notre page "liens utiles". Vous pouvez également donner procuration à votre comptable afin qu'il déclare à votre place par ce nouveau mode sécurisé. En cas de besoin, rapprochez vous de votre comptable-conseiller ou téléchargez le document Procuration DRP Web et envoyez-le nous au siège social du CECOFIAC (Chambray-les-Tours).

* 24/04/2009 - Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2008
Besoin de documentation pour compléter votre déclaration d'impôt et savoir précisément ce que vous devez déclarer et pouvez déduire : la DGI a pensé à vous... Cliquez ... .

*11/02/2009 - Remboursement partiel de la TIPP
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIPP sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 sont à déposer avant le 15 avril 2009.
cliquez pour télécharger l'imprimé.

* 05/01/2009 - Cherchons l'Erreur
Après le plan de relance par l'investissement, annoncé début décembre par N. Sarkozy, la Loi de Finances rectificative pour 2008 publiée le 31/12/2008, a entériné la diminution du montant maximal de la Déduction fiscale pour investissement (DPI ou DFI). Le montant maximal applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 sera donc plafonné à 20 000 euros pour un résultat excédant 60 000 euros (contre 26 000 euros pour 90 000 euros antérieurement)

* 05/01/2009 - Mieux connaître la conditionnalité
Tout agriculteur qui demande des aides directes et agro-environnementales doit respecter les règles de la conditionnalité mise en place depuis 2005. Les exigences sont nombreuses et complexes. Il faut respecter selon son type d’exploitation plusieurs domaines qui seront contrôlés par différents corps de contrôle. Afin de se mettre aux normes de la conditionnalité, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de cette mesure.
Objectif : Comprendre la conditionnalité pour pouvoir en respecter les exigences.
Dates : 29/01 pour les céréaliers et 03/02 pour les éleveurs, 9 h-17 h
Lieu : AGRICONSEIL 37 – 6 bis Rue Jean Perrin – CHAMBRAY LES TOURS
Participation : 15 €
* Présentation générale de la conditionnalité : historique, principes et contenu
* Description des 4 domaines devant être respectés selon son type d’exploitation : domaine « environnement », domaine « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), domaine « santé publique, santé des animaux et végétaux » et les aspects concernant l’élevage le domaine « protection animale »,
* Présentation des différents corps de contrôle, des différentes catégories d’anomalies et du calcul du taux de réduction des aides,
* Réalisation d’un autodiagnostic de la conditionnalité avec les différentes mesures,
* Interprétation des points en non-conformité et méthodes pour se mettre en conformité.
Pour toute information complémentaire, contacter Stéphane PELLETIER au 02 47 80 43 43.

* 23/10/2008 - Se former pour se développer, se tenir informé, anticiper, innover…
Les équipes d'AGRICONSEIL 37 se mobilisent pour vous proposer des formations en lien avec l'actualité agricole : informatique, gestion, stratégie d'entreprise, développement technique et commercial…
Cliquez pour télécharger le programme !

* 17/09/2008 - Chauffage : une prime à la cuve de 200 euros
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi confirme dans un communiqué de presse du lundi 8 septembre 2008 le versement d’une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.
Cette aide exceptionnelle est réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 (une seule aide par ménage sera accordée sur cette période). Pour en bénéficier, les ménages devront envoyer avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
- le formulaire de demande de l’aide à la cuve ;
- l’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.
cliquez pour télécharger l'imprimé.

* 28/08/2008 - Remboursement partiel de la TIPP
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIPP sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 sont à déposer avant le 15 octobre 2008.
cliquez pour télécharger l'imprimé.

* 01/08/2008 - Bouclier fiscal : êtes-vous concerné ?
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus »
Si vous estimez avoir payé en 2007 plus de 50% de vos revenus perçus en 2006, vous pouvez prétendre en 2008 à une restitution par le Trésor Public du trop versé. Afin de vous faciliter la tâche, la DGI (Direction Générale des Impôts) vous permet de réaliser la simulation et même de déposer le dossier de demande de restitution.... Attention ! A vos calculettes ! ! ! C'est

* 31/07/2008 - Déclaration des Revenus Professionnels 2007 à la MSA - MERCI de votre confiance !
Vous avez été très nombreux à adhérer cette année au système DRP Web proposé par la MSA. Grâce aux procurations que vous nous avez transmis, nous avons pu établir les déclarations des revenus professionnels de plus de 700 agriculteurs affiliés à la Caisse de MSA de Touraine.

* 28/04/2008 - Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2007
Besoin de documentation pour compléter votre déclaration d'impôt ? La DGI a pensé à vous... Cliquez ... .

* 26/02/2008 - Nouveaux codes APE
Vous souhaitez connaître votre nouveau code APE ? Rien de plus simple : l'INSEE met à votre disposition un avis de situation imprimable. Il vous suffit de vous munir du numéro SIREN de votre entreprise. Cliquez pour accéder au site.

* 29/01/2008 - Remboursement partiel de la TIPP
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIPP sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 sont à déposer avant le 30 avril 2008.
cliquez pour télécharger l'imprimé.

* 11/01/2008 - Taxe d'apprentissage et formation professionnelle continue
Les imprimés de déclarations 2482 et 2486 sont supprimés à compter du 1er janvier 2008. Les entreprises doivent désormais renseigner les nouvelles zones de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou 2460 (pour les employeurs ne relevant pas du régime de la sécurité sociale). Comment compléter correctement ces nouvelles zones ? Consultez le Bulletin Officiel des Impôts.

* 11/01/2008 - Délai exceptionnel pour adhésion à un Centre de Gestion Agréé
Vous n'étiez pas adhérent d'un CGA en 2006. Votre revenu non salarié a donc fait l'objet d'une majoration de 25% pour la détermination de votre revenu imposable. Vous n'avez pas pensé à adhérer en 2007. Le législateur vous accorde à titre exceptionnel un délai supplémentaire jusqu'au 31 janvier 2008 pour éviter cette majoration sur le revenu dégagé au titre d'un exercice clos en 2007. Contactez-nous pour en savoir plus.

* 06/11/2007 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires
L'Administration admet que les sommes versées à titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d'auteurs et d'inventeurs en 2007 ne soient déclarées que si elles excèdent 600 € par an pour un même bénéficiaire.

* 30/10/2007 - Sociétés civiles et dates de clôture
Depuis le début de l'année 2007, nombre de conseillers publient des articles sur la nécessité de modifier les statuts des sociétés civiles dans le cadre d'un changement de date de clôture (volontaire ou imposé par de nouvelles règlementations)
Notre conseiller fiscal, Joël GUIGNARD, fait le point sur ce problème.
Lire sa note

* 18/10/2007 - PROGRAMME DES FORMATIONS
Les équipes d'AGRICONSEIL 37 se mobilisent pour vous proposer des formations en lien avec l'actualité agricole : informatique, gestion, stratégie d'entreprise, développement technique et commercial…
Le document en lien vous présente l'ensemble de ces formations.

* 10/10/2007 - La société ISAGRI vous propose un nouveau découpage de son produit ISACOMPTA :
3 Niveaux sont disponibles aujourd'hui (au lieu de 5 précédemment) et les tarifs sont revus à la baisse...
A lire

* 02/10/2007 - Quelles stratégies d'investissement dans le contexte actuel de marché de l'agriculture
Une analyse de la Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire => à lire .

* 28/09/2007 - Droits de succession et de donation : les changements à compter du 22 août 2007
Toutes les nouveautés de la loi surnommée "paquet fiscal" se rapportant aux donations et droits de succession sont reprises .

* 09/05/2007 - Déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2006
Besoin de documentation pour compléter votre déclaration d'impôt et savoir précisément ce que vous devez déclarer et pouvez déduire : la DGI a pensé à vous... Cliquez ... .

* 29/03/2007 - Calcul de l'impôt sur les revenus 2006 à payer en 2007 : le site du Ministère des Finances vous permet dès aujourd'hui de calculer votre impôt à venir. Cliquez .

* 26/03/2007 - Revenus Fonciers
Vous cherchiez de la lecture ! Ne cherchez plus ! Le Bulletin Officiel des Impôts 5 D-2-07 devrait vous permettre de combattre l'insomnie ! Il résume l'ensemble des dispositions applicables aux revenus fonciers (pour la déclaration d'ensemble des revenus 2006) en 107 pages...
A consulter .

* 29/01/2007 - Remboursement partiel de la TIPP
Des imprimés de demande de remboursement partiel de TIPP sur les achats de Fuel Oil Domestique, Fuel Lourd et Gaz Naturel réalisés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2006 sont à déposer avant le 31 mars 2007.
cliquez pour télécharger l'imprimé.