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- La déclaration 2460-1 est utilisée pour déclarer les salaires si le verso de l'imprimé de tête 2460 T n'est pas suffisant.

- La déclaration 2460-2 est utilisée pour déclarer (en plus des traitements et salaires sur le 2460 T et 2460-1) les honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteurs et d'inventeurs.

Si vous ne déclarez pas de traitements et salaires, utilisez l’imprimé DAS-2 spécialement réservée à la déclaration des honoraires et commissions.

Une déclaration doit être produite par établissement géographique (bureau, dépôt, magasin, usine, atelier, etc.) ayant un numéro d'identification délivré par l'INSEE.

NOUVEAU : Salariés déclarés au moyen du TESA (titre emploi simplifié agricole) : Ces salaires ne doivent plus figurer dans les déclarations 2460. Cela aurait pour effet de conduire à la pré-impression en double des sommes ainsi déclarées sur les déclarations de revenus pré-imprimées adressées à vos salariés. En effet depuis 2009, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmet à l'administration fiscale les déclarations de salaires relevant du titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L712-1 du code rural. En conséquence, si en tant qu'employeur agricole, vous avez uniquement des salariés à déclarer au moyen du TESA ne renvoyez pas à l'administration fiscale la déclaration 2460 même annotée de la mention "néante". Par contre, vous devez continuer à déclarer les salaires de tous les autres salariés employés hors TESA et dans ce cas, retourner la déclaration 2460.

Les différents imprimés sont accessibles ci-dessous.

Attention : ces imprimés ne doivent pas être envoyés aux mêmes services fiscaux.

Les déclarations 2460 doivent être adressées à :

D.G.I. Service des Tiers Déclarants - BP 50000 - 63968 CLERMONT FERRAND CEDEX 9

Les déclarations DAS2 doivent être adressées à :

D.G.I. Service des Tiers Déclarants - BP 50000 - 49919 ANGERS CEDEX 9